Objectifs de Sonoco Metal Packaging EMEA
Établir et maintenir une culture de conformité, avec des employés formés et engagés.
Encourager les collaborateurs à signaler tout comportement contraire à l’éthique et évaluer les préoccupations de manière neutre.
Veiller à ce que nos partenaires respectent nos politiques de conformité.
Respecter strictement les lois et réglementations applicables, et s’assurer que nos partenaires commerciaux s’y conforment également.
La culture de conformité chez Sonoco Metal Packaging EMEA
Sonoco Metal Packaging EMEA s’engage à mener ses activités de manière éthique, avec intégrité, et en conformité avec les lois en vigueur. Nous nous efforçons en permanence d’agir de manière responsable, conformément à nos valeurs.
Pour mettre en œuvre ces engagements, Sonoco Metal Packaging EMEA a établi un programme de conformité robuste, destiné à définir, promouvoir et garantir (grâce à un système de contrôles) des pratiques commerciales éthiques et une uniformité des standards de conduite à l’échelle de l’entreprise. Ce programme poursuit quatre grands objectifs :
• Impliquer chaque collaborateur dans l’identification et la gestion des questions de conformité.
• Fournir une formation continue sur les obligations réglementaires applicables.
• Mettre en œuvre un système de surveillance, d’audit et de révision du programme.
• Définir des procédures de signalement et d’enquête en cas de violation présumée du Code de conduite et d’éthique, y compris des mesures correctives et disciplinaires si nécessaire.
Le programme de conformité est supervisé par le Comité de gestion de la conformité de l’entreprise, composé du PDG, du directeur financier et du responsable conformité, avec l’appui d’un conseil juridique externe si nécessaire. Son déploiement est assuré par une équipe dédiée, chargée notamment de dispenser les formations nécessaires aux collaborateurs selon leurs fonctions.
Outre les formations régulières, la direction et d’autres collaborateurs communiquent activement sur les différentes composantes du programme afin de sensibiliser les équipes à l’importance de la conformité dans les affaires.
Les politiques et exigences du programme sont définies dans le Code de conduite et d’éthique professionnelle (« le Code »), qui constitue le cœur du programme. Le Code regroupe une série de politiques applicables à l’ensemble des collaborateurs, fournisseurs et prestataires de Sonoco Metal Packaging EMEA.
Les thèmes couverts par le Code comprennent :
• Conflits d’intérêts et opportunités commerciales
• Relations à l’international
• Lutte contre la corruption
• Antitrust et concurrence
• Environnement, santé et sécurité
• Informations confidentielles et secrets commerciaux
• Traitement équitable des personnes : égalité des chances, protection contre le harcèlement et la discrimination, droits humains
• Intégrité dans les affaires et véracité des rapports
• Reporting financier
• Affaires publiques, y compris contributions politiques
• Obligations des employés
• Procédures de conformité et de signalement, y compris les contacts pour déclarer tout manquement éthique ou réglementaire
• Politique de non-représailles
Tous les nouveaux collaborateurs reçoivent une copie du Code lors de leur intégration. Ils sont tenus de le lire, de le comprendre dans le cadre de leurs fonctions, et de le signer. Ils doivent également l’accepter chaque année dans le cadre de la formation obligatoire en conformité.
Sonoco Metal Packaging EMEA a mis en place une ligne éthique (Ethics Hotline) dans le cadre de son dispositif d’alerte. Elle permet aux collaborateurs de signaler, de manière anonyme et confidentielle, tout comportement non conforme au Code ou à d’autres politiques de conformité. Les signalements peuvent également être transmis via leur supérieur hiérarchique, le responsable conformité ou le service juridique. La ligne éthique est disponible dans 15 langues et accessible depuis tous les sites.
Les informations d’accès sont régulièrement communiquées aux employés lors des formations, sur l’intranet et sur le site web de l’entreprise. Tous les signalements font l’objet d’une enquête rigoureuse menée par une équipe désignée. Le nombre de signalements reçus atteste de la sensibilisation des employés et partenaires à cet outil.
Sonoco Metal Packaging EMEA se félicite de constater que la culture de conformité est bien ancrée : aucun signalement effectué via la hotline n’a donné lieu à un cas avéré de non-conformité. L’entreprise continuera à faire connaître l’existence de la ligne et à promouvoir son bon usage.
Conformité et partenaires commerciaux de Sonoco Metal Packaging EMEA
Sonoco Metal Packaging EMEA considère comme partenaire commercial toute coentreprise, distributeur, agent, consultant ou autre tiers agissant en son nom dans des transactions commerciales. Les lois de nombreux pays exigent de connaître les pratiques commerciales de ses partenaires. À cette fin, des procédures spécifiques ont été mises en place pour réduire les risques de corruption, et assurer le respect des réglementations en matière de sanctions économiques, de contrôle des exportations, de lutte contre le blanchiment, et d’autres lois commerciales internationales.
Une vérification préalable rigoureuse est exigée avant toute collaboration. Le collaborateur en charge de la relation initie l’évaluation, puis le service juridique de Sonoco Metal Packaging EMEA confirme que la diligence raisonnable a été correctement menée, que les résultats sont satisfaisants et qu’un contrat a été signé. Ces procédures sont rigoureusement suivies, et tout changement potentiel est communiqué au service juridique.
Lutte contre la corruption
Les sujets liés à la corruption sont traités à la fois dans le Code et dans une politique dédiée. La politique anti-corruption s’applique à toutes les entités de Sonoco Metal Packaging EMEA, à l’ensemble des collaborateurs (permanents et temporaires), ainsi qu’aux représentants agissant au nom de l’entreprise, y compris les partenaires commerciaux.
Cette politique couvre le respect de toutes les législations applicables en matière de lutte contre la corruption, notamment la loi Sapin II, le UK Bribery Act et le Foreign Corrupt Practices Act des États-Unis (FCPA).
Les collaborateurs concernés reçoivent régulièrement une formation obligatoire sur ce sujet, au cours de laquelle ils doivent relire la politique et certifier qu’ils la comprennent et s’y conforment.
La formation en ligne à la conformité chez Sonoco Metal Packaging EMEA a été lancée en 2022. Elle est disponible en 12 langues et proposée à tous les collaborateurs de Sonoco Metal Packaging EMEA disposant d’un accès à un ordinateur personnel. En 2023, un grand nombre d’employés ont suivi cette formation avec succès, avec un taux de réussite de 83 %.
Concurrence (Anti-Trust)
Sonoco Metal Packaging EMEA s’engage pleinement en faveur d’un marché libre et concurrentiel. Nous respectons les principes du droit de la concurrence de l’Union européenne, des États-Unis et des autres juridictions concernées.
Sonoco Metal Packaging EMEA a mis en place une politique de conformité au droit de la concurrence visant à sensibiliser ses collaborateurs aux enjeux liés à la concurrence, ainsi qu’aux pratiques autorisées et interdites dans le cadre de nos activités. Compte tenu de l’évolution constante du droit et des pratiques en matière de concurrence, le département juridique organise régulièrement des modules de formation spécifiques destinés aux collaborateurs exposés à ce type de risque. Étant donné l’importance et la sensibilité du sujet, ces formations sont dispensées par des cabinets d’avocats spécialisés externes.
Conformité commerciale (Trade Compliance)
La politique de conformité aux règles du commerce international de Sonoco Metal Packaging EMEA définit nos obligations en matière de respect des lois internationales applicables aux exportations, aux sanctions économiques et à d’autres réglementations en lien avec notre activité.
Cette politique précise également les procédures à suivre lors de toute transaction impliquant un client, un fournisseur, un tiers ou un partenaire commercial établi dans certains pays. Elle encadre les processus de supervision, notamment les obligations de diligence raisonnable, de filtrage, d’évaluation des risques pays et d’analyse des risques liés aux produits.
Sonoco Metal Packaging EMEA surveille en permanence ses activités afin de garantir le respect des sanctions économiques et des réglementations commerciales en constante évolution.
Droits humains
Sonoco Metal Packaging EMEA vise à maintenir les normes les plus élevées en matière d’éthique et de respect des droits des employés. Dans ce contexte, Sonoco Metal Packaging EMEA met actuellement en œuvre une politique relative aux droits humains destinée à guider les actions de la direction et à soutenir les employés ainsi que les travailleurs temporaires dans le respect des standards éthiques les plus stricts.
Cette politique s’appuie sur la Déclaration universelle des droits de l’homme des Nations Unies, les quatre principes et droits fondamentaux au travail de l’Organisation internationale du travail (OIT), les Principes directeurs du Pacte mondial des Nations Unies (UNGC), ainsi que sur les législations nationales en vigueur dans chacun des pays où nous exerçons nos activités.
Une fois cette politique pleinement mise en œuvre, Sonoco Metal Packaging EMEA prévoit d’intégrer à son programme de formation des modules spécifiques consacrés à la protection des droits humains.
Sonoco Metal Packaging EMEA reconnaît que sa présence a un impact sur les communautés dans lesquelles elle opère. Nous nous engageons à créer des opportunités économiques et à favoriser des relations positives à travers des initiatives locales pertinentes dans les communautés où nous sommes implantés.
